La mise en fourrière d'un véhicule à Strasbourg peut survenir suite à diverses situations comme un stationnement gênant ou une infraction au code de la route. Récupérer son véhicule nécessite de suivre une série d'étapes administratives précises et de rassembler plusieurs documents. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans ce processus parfois compliqué.
Les procédures administratives pour récupérer son véhicule
Pour récupérer un véhicule mis en fourrière à Strasbourg, il faut suivre une démarche structurée. D'abord, identifiez l'autorité qui a ordonné la mise en fourrière – police municipale, nationale ou gendarmerie. Pour le savoir, contactez la fourrière eurométropolitaine au 03.90.40.14.00. Une fois cette information obtenue, vous devrez vous rendre auprès de cette autorité pour obtenir une main levée, document indispensable pour la récupération.
Les documents nécessaires à présenter
Pour récupérer votre véhicule à la fourrière de Strasbourg, située au 1C Rue du Doubs, vous devrez présenter plusieurs documents officiels. Il s'agit notamment de votre permis de conduire valide, de la carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation) attestant que vous en êtes le propriétaire ou l'utilisateur légitime, ainsi que d'une attestation d'assurance en cours de validité. Sans ces trois documents, la récupération du véhicule sera impossible. Si vos papiers sont à l'intérieur du véhicule, vous devrez d'abord vous rendre à la fourrière pour les récupérer avant d'entamer les démarches administratives.
Les délais légaux à respecter
La récupération d'un véhicule mis en fourrière est soumise à des délais stricts qu'il convient de respecter. Si le véhicule n'est pas récupéré dans un délai de trois jours après sa mise en fourrière, une expertise sera automatiquement réalisée, engendrant des frais supplémentaires de 61 euros à votre charge. Plus alarmant, si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les 15 jours suivant la notification (pour un véhicule destiné au service des Domaines) ou dans les 10 jours (pour un véhicule destiné à la destruction), il sera considéré comme abandonné. Pour les véhicules dont la valeur est estimée à moins de 765 euros lors de l'expertise, ils peuvent être vendus pour la casse si non réclamés.
Les différentes fourrières de Strasbourg et leurs spécificités
La mise en fourrière d'un véhicule à Strasbourg peut survenir pour diverses raisons comme un stationnement gênant, une infraction au code de la route ou un véhicule abandonné. Face à cette situation, il est nécessaire de connaître les structures existantes et leurs modalités de fonctionnement pour récupérer rapidement son véhicule. La ville de Strasbourg dispose d'un service de fourrière principal géré par la municipalité, avec des procédures et des tarifs réglementés.
Les adresses et horaires d'ouverture
La fourrière principale de Strasbourg, gérée par la société SEG, est située au 1C rue du Doubs, 67100 Strasbourg. Cette structure fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce qui permet aux propriétaires de récupérer leur véhicule à tout moment. Pour la partie administrative, les bureaux sont généralement accessibles du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Pour obtenir l'autorisation de récupération (main levée), deux commissariats peuvent être sollicités selon l'autorité ayant ordonné la mise en fourrière : le commissariat central situé au 34 route de l'Hôpital (ouvert 24h/24 et 7j/7) ou le commissariat municipal au 1 parc de l'Étoile (également ouvert en permanence). La connaissance de ces adresses est primordiale dans la procédure de récupération d'un véhicule.
Lors de votre visite, prévoyez de présenter tous les documents nécessaires : permis de conduire, carte grise du véhicule et attestation d'assurance en cours de validité. Sans ces documents, la récupération du véhicule sera impossible, même après paiement des frais.
Les contacts utiles en cas de difficulté
Si vous constatez la disparition de votre véhicule et suspectez une mise en fourrière, plusieurs contacts peuvent vous aider. Le numéro principal de la fourrière eurométropolitaine est le 03.90.40.14.00. Ce service vous informera si votre véhicule s'y trouve et quelle autorité a prescrit la mesure.
En cas de doute, vous pouvez aussi contacter la Gendarmerie au 03.69.57.94.61 ou la police municipale au 03.88.84.13.05. Ces services pourront confirmer si votre véhicule a été mis en fourrière et vous orienter vers les démarches appropriées.
Pour toute contestation relative à la mise en fourrière, un recours peut être adressé au procureur de la République ou au préfet. Cette démarche doit être entreprise rapidement après la mise en fourrière. En cas de décision favorable, vous pourriez obtenir le remboursement des frais engagés.
Concernant les frais, prévoyez un budget conséquent : pour une voiture particulière, les tarifs s'élèvent à environ 121,27 € pour l'enlèvement, auxquels s'ajoutent 6,42 € par jour de gardiennage. Si le véhicule reste plus de trois jours en fourrière, une expertise sera réalisée, engendrant des frais supplémentaires de 61 €. Le règlement de ces montants ne dispense pas du paiement de l'amende liée à l'infraction initiale.
Les recours possibles en cas de mise en fourrière contestée
La mise en fourrière d'un véhicule à Strasbourg peut parfois résulter d'une situation injustifiée ou d'une erreur administrative. Face à ce type de situation, la législation française prévoit plusieurs voies de recours pour les automobilistes. Comprendre ces possibilités de contestation et les conditions de remboursement constitue une connaissance précieuse pour tout propriétaire de véhicule. Voici les informations nécessaires pour faire valoir vos droits lorsque vous estimez qu'une mise en fourrière n'était pas justifiée.
Les démarches pour contester une mise en fourrière
Contester une mise en fourrière à Strasbourg nécessite de suivre une procédure précise. La première étape consiste à adresser un recours auprès du procureur de la République ou du préfet, selon l'autorité qui a ordonné l'enlèvement de votre véhicule. Pour déterminer cette information, contactez la fourrière eurométropolitaine au 03.90.40.14.00.
Votre contestation doit être formulée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce document, exposez clairement les motifs de votre contestation en joignant tous les justificatifs appuyant votre demande (photos, témoignages, documents prouvant l'absence d'infraction). Si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent.
Notez que la contestation ne vous dispense pas de régler les frais de fourrière pour récupérer votre véhicule. Ces frais s'élèvent à environ 121,27 € pour l'enlèvement et 6,42 € par jour de gardiennage pour une voiture particulière à Strasbourg. La récupération nécessite la présentation de votre permis de conduire, de la carte grise et d'une attestation d'assurance valide à la fourrière située au 1C Rue du Doubs.
Les situations particulières donnant droit à un remboursement
Certaines circonstances peuvent vous permettre d'obtenir un remboursement des frais de fourrière acquittés. C'est notamment le cas lorsque la procédure de mise en fourrière est annulée suite à votre recours ou si vous obtenez une relaxe concernant l'infraction ayant motivé l'enlèvement de votre véhicule.
Un remboursement peut également être accordé en cas d'erreur manifeste des autorités, comme l'enlèvement d'un véhicule stationné légalement ou si votre voiture a été déplacée par un tiers sans votre consentement. Dans ce dernier cas, un dépôt de plainte pour vol ou utilisation sans autorisation devra être effectué auprès du commissariat central (34 route de l'hôpital) ou municipal (1 parc de l'Étoile).
Les propriétaires dont le véhicule a été mis en fourrière suite à un vol peuvent également être exonérés des frais, à condition de présenter la déclaration de vol. Pour toutes ces situations, conservez soigneusement les reçus de paiement des frais de fourrière et rassemblez les preuves justifiant votre demande de remboursement. La demande doit être adressée à l'autorité ayant ordonné la mise en fourrière, avec copie au service gestionnaire de la fourrière de Strasbourg.
